MENTIONS LÉGALES

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le présent site est la propriété de la société Délices Corner domiciliée 6 rue du Docteur Laurent 75 013 PARIS. Le directeur de la publication du présent site est Madame Laurence BELLISSEN.

CRÉDITS
– Conception et réalisation : The Machinery
Creative Valley – 11 rue Carnot 94270 Le Kremlin Bicêtre contact@themachinery.fr – themachinery.fr
– Hébergement : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 01 84 13 00 00

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Sauf mention contraire (document de source autre que « DELICES CORNER», document placés sous contrat Creative commons), DELICES CORNER est titulaire des droits d’auteur sur toutes les oeuvres figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.
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CARACTÈRE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement DELICES CORNER.
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DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À JOUR DU 17 MARS 2016.
1. DEFINITIONS
« Société » désigne la Société DELICES CORNER (ci-après « Délices Corner»), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10.000 euros, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 419 855, domiciliée 6 rue du Docteur Laurent 75013 PARIS, téléphone : +33 (0)6 87 98 09 00, e-mail : contact@delicescorner.com. La société DÉLICES CORNER est dirigée par sa Présidente, Madame Laurence BELLISSEN. Le numéro de TVA communautaire de DÉLICES CORNER est en FR39 818 419 855.
« Site » désigne le site Internet www.delicescorner.com.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.

La Société et les Utilisateurs déclarent adhérer sans réserve à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’ils souhaitent utiliser le Site.

2. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Collecte des données personnelles

Le Site est édité par la Société.

Dans le cadre de la gestion et le fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société est susceptible de collecter les données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») des Utilisateurs.

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En conséquence, la Société s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1940525 v 0.

Données personnelles collectées

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, la Société collecte des Données personnelles. Ainsi, la Société collecte et traite certaines informations personnelles sur l’Utilisateur telles que les :

– données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, code interne de traitement permettant l’identification du client) ;
– données relatives aux moyens de paiement, à la transaction, aux règlements des factures ;
– données relatives au suivi de la relation commerciale ;
– données relatives à la sélection des personnes pour réaliser des actions de de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
– données relatives à l’organisation et au traitement de jeux concours, de loterie et de toute opération promotionnelle
– données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus et notamment leur pseudonyme.
Les finalités du traitement

La Société utilise les Données personnelles, notamment, pour les finalités suivantes :

– Mise en relation des Utilisateurs ;
– Gestion des contrats ;
– Gestion des commandes ;
– Gestion des comptes ;
– Suivi de la relation client ;
– Mise en œuvre et gestion d’un programme de fidélité ;
– Gestion d’opérations techniques de prospection,
– Réalisation des opérations de fidélisation, de sondage, de test produit et de promotion
– Réalisation d’opérations de sollicitation ;
– Elaboration de statistiques commerciales ;
– Gestion des avis des personnes sur des produits, services et contenus ;
– Cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
– Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
– Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Gestion des impayés et du contentieux.
– Gestion des réclamations
Les destinataires tiers des Données personnelles

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux Données à caractère personnel :

– les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
– les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
– les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
– les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la présente norme ;
La Société peut également communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Enfin, la Société peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymes.

Les droits des Utilisateurs

La Société s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter (i) les obligations mises à la charge de tout responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et (ii) les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées, à savoir : le droit d’opposition pour motifs légitimes, le droit d’accès et le droit de rectification, de complément, de mise-à-jour, de verrouillage et d’effacement.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de la Société en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 6 rue du Docteur Laurent 75013 PARIS.

La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Utilisateurs peuvent envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@delicescorner.com.

Collecte de votre adresse IP

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site au bas de chaque page.

Sécurité de vos données personnelles

La Société veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

3. COOKIES
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits selon les articles qu’ils ont déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

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− si toute personne se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
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4. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
La Société peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.

5. CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : 6 rue du Docteur Laurent 75013 PARIS ou à l’adresse mail suivant : contact@delicescorner.com.PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ